1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LE GASTEROPOTE (HELINOVE) au Client sur le Site. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies ont une valeur illustrative. Le Client est invité à se reporter à la description de chaque produit pour en connaître les propriétés et particularités.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés lors du processus de commande. LE GASTEROPOTE (HELINOVE) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après vérification. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client. LE GASTEROPOTE (HELINOVE) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées : CB / Visa / Mastercard / virement / Paypal. La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif des sommes dues. Toute tentative de fraude pourra entraîner l’annulation et des poursuites.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les modes et zones de livraison disponibles, ainsi que les délais indicatifs, sont précisés lors de la commande ([ex. : Colissimo / Transport PUAUD]).

• Délais : à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de 30 jours, le Client peut résoudre la vente et obtenir remboursement.
• Réception : le Client est invité à vérifier l’état du colis et à émettre des réserves précises auprès du transporteur si nécessaire.
• Transfert des risques : à la remise matérielle au Client.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Exercer la rétractation

• Notifier la décision à 39, rue de l’Église 85500 Saint Paul en Pareds en utilisant le formulaire type ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
• Retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part.
• Remboursement des sommes versées, incluant les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve d’expédition.

Exceptions (art. L221-28) : produits personnalisés, susceptibles de se détériorer/se périmer rapidement, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé, enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés, etc.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat (art. L217-3 à L217-20 C. conso). Le Client :

• dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sauf impossibilité ou coût disproportionné ;
• est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant 24 mois pour un bien neuf (12 mois pour un bien d’occasion).

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et s. du Code civil, le Client peut agir dans les 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9. Responsabilité

[Dénomination sociale] n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. L’accès au Site peut être suspendu pour maintenance. La responsabilité ne saurait être engagée pour inexécution due à un cas de force majeure.

10. Service client

Pour toute question :

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un service de médiation.
En application de l’article L616-1, le Client peut saisir le médiateur suivant :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité (RGPD).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, codes) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de LE GASTEROPOTE (HELINOVE) ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Modification des CGV

[Dénomination sociale] se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

15. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client demeure libre de saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

16. Preuve – Archivage

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de LE GASTEROPOTE (HELINOVE), 39, rue de l'Église 85500 Saint Paul en Pareds, [email] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de service ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : ……………
— Nom du consommateur : ……………
— Adresse du consommateur : ……………
— Signature du consommateur (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date : ……………